Comprendre les institutions

Leçons du Grand Cours

20

épisodes

• 1

  Qui a le pouvoir en France ?

  31 min

  Le pouvoir n’est pas toujours là où il semble être. Comprendre nos institutions, c’est apprécier la façon dont celles-ci articulent l’enjeu de la légitimité politique et de la compétence juridique.

  
  

  Acquis :

  • Comprendre la différence entre légitimité et pouvoir
  • Prendre conscience de l’importance de la connaissance des institutions dans le choix démocratique
• 2

  Pourquoi la Ve République ?

  29 min

  La Ve République est le produit d’un contexte politique singulier. Le comprendre n’est pas seulement important d’un point de vue historique, c’est également essentiel pour lire les dynamiques du régime et en comprendre le fonctionnement.

  
  

  Acquis :

  • Connaitre les racines de la Ve République
  • Saisir les grandes lignes de force du régime pour en expliquer le fonctionnement
• 3

  Comment choisit-on un président de la Ré...

  30 min

  Les élections présidentielles sont de loin celles qui attirent le plus les électeurs et mobilisent le plus les imaginaires. Si leur déroulement semble largement connu, certains débats récurrents les entourent : les modalités de présentation, le financement des campagnes, l’accès aux médias, etc.

  
  

  Acquis :

  • Maitriser le déroulement des élections présidentielles
  • Comprendre les débats qui les entourent et les pistes de réformes potentielles
• 4

  Le Président est-il omnipotent ?

  31 min

  Le président de la République semble omnipotent dans notre système politique. Pourtant, en droit, il n’en est rien. Comment expliquer cette distance entre droit et pratique et quels sont réellement les pouvoirs du président de la République ?

  
  

  Acquis :

  • Connaître l’ensemble des pouvoirs réels du président
• 5

  Quel est le rôle et la composition d'un ...

  28 min

  Le gouvernement, et principalement le Premier ministre, est à la tête de l’administration, ce qui lui donne un rôle crucial et incontournable dans le champ politique et institutionnel. Pourtant, nous semblons surtout nous attarder sur le casting : combien de membres, quelles personnalités. Comment tout cela fonctionne-t-il ?

  
  

  Les acquis de l'épisode

  • Connaitre les pouvoirs et le rôle réel du Gouvernement
  • Comprendre comment la communication politique conditionne son efficacité
• 6

  Faire tomber le Gouvernement

  31 min

  Comment chute le Gouvernement ? De l'article 49 alinéa 3 aux motions de censure, le sujet de la chute de l’exécutif est au cœur des débats. Pourtant, un seul gouvernement est tombé depuis 1958 ; comment l’expliquer ?

  
  

  Acquis :

  • Comprendre les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale
  • Envisager les forces d’inertie politiques les rendant peu utilisables
• 7

  Que signifie « être parlementaire » ?

  28 min

  Les parlementaires ont souvent mauvaise presse : jamais assez engagés, toujours trop payés, etc. Pourtant, les conditions du mandat parlementaire ne viennent pas de nulle part ; elles doivent permettre à l’élu d’occuper correctement sa fonction. Quelle est-elle vraiment ?

  
  

  Acquis :

  • Maitriser les différents rôles du parlementaire
  • Comprendre le statut des membres du Parlement
  • Saisir les modes de remise en jeu de ce statut dans le cadre des procédures judiciaires
• 8

  Proportionnelle ou scrutin majoritaire ?...

  32 min

  L’Assemblée nationale est élue au mode de scrutin majoritaire à deux tours. Le Sénat est élu dans le cadre d’un mode de scrutin mixte au suffrage universel indirect. Quels sont les effets de ces modes de scrutin ? Peut-on envisager des évolutions ?

  
  

  Acquis :

  • Comprendre comment sont élus les députés
  • Comprendre les conséquences des changements de mode de scrutin
• 9

  Comment se fabrique une loi ?

  31 min

  La loi est le produit d’un long processus passant par le Conseil des ministres, le Conseil d’État et bien entendu les deux chambres. Qu’est-ce qui permet à l’exécutif de s’imposer dans cette mécanique ? Pourquoi la loi est-elle aujourd’hui trop vite et trop mal faite ?

  
  

  Acquis :

  • Comprendre la mécanique législative
  • Saisir les problèmes dans le fonctionnement actuel du législateur
• 10

  Le référendum sous la Ve République

  30 min

  Le référendum est l’une des deux voix de confection de la loi selon la Constitution de 1958. Il est pourtant peu utilisé. Pourquoi cette frilosité ? Quelles sont les limites au referendum ? Peut-on vraiment en organiser sur tous les sujets ?

  
  

  Acquis :

  • Comprendre le fonctionnement du processus référendaire
  • Saisir les limites du référendum dans la Constitution de 1958
• 11

  Le référendum d’Initiative citoyenne

  30 min

  Terre promise ou miroir aux alouettes, le RIC est un élément central du débat institutionnel contemporain. Qu’en est-il d’abord du référendum d’initiative partagé introduit dans la Constitution en 2008 ? Il n’existe pas un RIC, mais des RIC, dont les modalités diverses ont souvent été éprouvées à l’étranger, ce qui permet d’intéressantes pistes de réflexion en matière de démocratisation.

  
  

  Acquis :

  • Tirer le bilan de l’introduction du référendum d’initiative partagé dans la Constitution
  • Connaitre différents exemples étrangers de RIC
  • Cerner la modalité la plus adaptée de RIC à introduire en France
• 12

  Le Conseil constitutionnel

  29 min

  Le Conseil constitutionnel est un organe à la fois attendu et contesté. Attendu car il possède aujourd’hui un large pouvoir d’interprétation des lois, et il peut être saisi par les justiciables via la QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Contesté aussi, car son mode de nomination et sa marge d’interprétation politique ne cessent de faire débat.

  
  

  Acquis :

  • Comprendre les ressorts et enjeux de la nomination des membres du Conseil
  • Saisir les pouvoirs effectifs et les voies de saisine du Conseil
• 13

  Changer la Constitution ou changer de Co...

  31 min

  Faut-il changer la Constitution ? Oui, par principe ? Non, par dogmatisme ? La question du changement constitutionnel se pose à la fois en termes procéduraux et en termes d’opportunité.

  
  

  Acquis :

  • Connaitre les voies pour changer la Constitution
  • Comprendre les écueils et les nécessités réelles de toucher au texte fondamental pour changer les institutions
• 14

  Qu’est-ce que la décentralisation ?

  29 min

  La décentralisation qualifie un processus, et non un objectif. Cette confusion entre processus et objectif a conduit peu à peu à ne plus s’interroger sur le sens d’une croissante délégation de compétences aux collectivités, et pose la question de l’égalité territoriale.

  
  

  Acquis :

  • Comprendre les buts et principes fondamentaux de la décentralisation
  • Evaluer l’écart entre les objectifs initiaux et l’organisation actuelle des collectivités
• 15

  Départements, régions : le bloc local

  30 min

  Départements et régions sont aujourd’hui deux types de collectivités dont les Français semblent assez éloignés, preuve en est le taux d’abstention aux dernières élections devant le renouvellement des assemblées délibérantes. Leur rôle et leur fonctionnement confus joue pour beaucoup dans ce désamour.

  
  

  Acquis :

  • Comprendre l’organisation des départements et régions
  • Connaitre les compétences des départements et régions
• 16

  Communes, EPCI : le bloc communal

  31 min

  Les communes représentent les cellules de base de la démocratie. Toutefois, leur marge de manœuvre est de plus en plus restreinte. Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) prennent une place croissante et leurs compétences ne sont pas toujours claires.

  
  

  Acquis :

  • Comprendre les compétences d’une commune et d’un EPCI
  • Analyser le processus et les conséquences de ce transfert de ces compétences
• 17

  Les institutions de l’Union européenne

  26 min

  L’Union européenne tend à copier les modes de fonctionnement d’un État fédéral, seulement elle reste une organisation internationale établie par traité. Cela induit une architecture institutionnelle complexe dans laquelle la volonté démocratique ne peut être pleinement consacrée.

  
  

  Acquis :

  • Comprendre l’organisation des institutions européennes
  • Saisir la place de la démocratie dans l’architecture de l’Union
• 18

  Pouvoirs et compétences de l’Union europ...

  28 min

  Une Union, mais pour faire quoi ? Les compétences de l’Union se veulent claires, toutefois ces dernières sont en grande partie partagées avec les États. Il ne suffit donc pas de comprendre à qui il revient d’exercer telle ou telle compétence, mais quels principes de répartition sont envisagés pour arbitrer ce qui relève des nations ou de l’Union.

  
  

  Acquis :

  • Comprendre les catégories de compétences de l’Union
  • Connaître les principes d’exercice de ces dernières
• 19

  La souveraineté nationale et l’Union eur...

  31 min

  L’Union laisse-t-elle encore le choix aux États ? Ces derniers sont-ils encore vraiment souverains ? L’Union, ce n’est pas que des traités, mais également une logique d’intégration qui interroge de plus en plus les catégories classiques du droit international.

  
  

  Acquis :

  • Comprendre ce qu’est un État souverain
  • Saisir en quoi les dynamiques actuelles de l’Union remettent en cause cette souveraineté
• 20

  Perspectives et limites de l’innovation ...

  29 min

  Faut-il encore croire en la démocratie ? En guise de conclusion, nous vous proposons de revenir sur quelques lieux communs pour interroger l’évolution de notre démocratie et les nécessaires réformes institutionnelles qu’elle appellerait.

  
  

  Acquis :

  • Connaitre les principales voies possibles de démocratisation en matière de réforme institutionnelle
  • Traduire la question de la réforme des institutions au cœur des débats contemporains